Conditions Générales de Vente

Toute commande implique de la part du client, l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières consenties à la commande.

Nos conditions de vente prévalent, en cas d’opposition, sur toutes clauses ou conditions d’achat du client qui n’auraient été acceptées par nous et par écrit préalablement à la date de commande.
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits présentés dans la boutique TATOO ainsi qu’aux professionnels et particuliers commandant dans cette boutique.

Article 1 / acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les ateliers TATOO et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

Article 2 / produits :

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité des ateliers TATOO. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via le formulaire de contact du site ou par téléphone.
La plupart des produits proposés par les ateliers TATOO à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

Article 3 / commande :

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Les ateliers TATOO se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; les ateliers TATOO ne sauraient donc être tenus pour responsables des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Article 4 / paiement :

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire ( France uniquement) :

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la BNP.
Ainsi, payer un achat avec TATOO ne comporte aucun risque.

LES AUTRES MODES DE PAIEMENT EN FRANCE UNIQUEMENT :

- Par chèque bancaire (France uniquement) : nous réservons vos produits 8 jours jusqu’à l’arrivée de votre chèque.
- Par virement bancaire classique (France uniquement).

Les modes de paiement hors de France :

- Par virement SWIFT.

Article 5 / prix et factures :

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par les ateliers TATOO comprennent les prix des produits, exprimés en Euros ainsi que les frais d’emballage et de transport. Pour les pays membres de l’union Européenne, l’ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l’union Européenne les ventes s’effectuent hors TVA. La facture est éditée par les ateliers TATOO et elle est jointe aux marchandises.

Article 6 / la livraison :

Les marchandises sont réputées livrées une fois acheminées au lieu de livraison prévu lors de la prise de commande. Nos expéditions voyages aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration, casse, vol ou perte de colis, même si les colis ou palettes ne présentent à l’arrivée aucun signe extérieur de dommage, il appartient au destinataire d’ouvrir les colis devant le livreur afin de s’assurer que le contenu n’a pas subi de dommage pendant le transport. Si des dommages sont constatés, le destinataire doit écrire sur le bon de transport du livreur la mention suivante : »colis refusé car contenu du colis cassé pendant le transport et préciser le numéro du colis figurant sur l’emballage ». Le livreur nous retournera le colis.
Si la livraison est effectuée sans vérification de l’état du contenu. Le destinataire dispose d’un délai de 48 heures pour nous adresser un courrier recommandé avec A.R. (TATOO - b.p.10047 - 59588 BONDUES CEDEX) dans lequel il nous fait part des dommages occasionnés pendant le transport, qui n’ont pas été constatés lors de la livraison, en précisant le numéro de colis figurant sur l’emballage, la date de livraison ainsi que la demande de remplacement du colis.
Si vous suivez ces instructions, nous nous engageons à vous renvoyer de nouveaux colis dans les meilleurs délais.
Si ces procédures ne sont pas respectées, TATOO se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

Article 7 / les délais :

La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos prestataires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui sous un délai de 7 jours pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer dans le dépôt le plus proche, faute de quoi le colis nous sera retourné. En cas de retour du colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 12 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts aux ateliers TATOO.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant les ateliers TATOO de leur obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents ou l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Article 8 / retour de marchandises :

Aucun retour n’est accepté, sans notre accord préalable dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. En cas d’acceptation de notre part, les marchandises ne seront reprises qu’aux conditions suivantes :
- Etat absolument neuf avec emballage d’origine.
- Retour effectué en PORT PAYE accompagné du bordereau indiquant la date d’achat et le numéro de facture. En cas d’erreur de notre part, nous ajouterons à la note d’avoir, les frais déboursés par l’expéditeur.
Toute annulation de commande entraînera un avoir à prendre en marchandises, après accord de notre part. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 7 jours suivant la réception des marchandises; nous n’accepterons aucun retour d’office.

Les commandes spéciales, réalisées sur devis, seront payables d’avance en totalité et ne seront pas reprises.

Article 9 / responsabilité :

Dommages causés par les produits commercialisés : les ateliersTATOO ne peuvent être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10 / lieu de juridiction :

En cas de litige, seule la compétence des tribunaux de notre siège social sera reconnue.

Article 11 / respect de l’identité :

- Traitement de l’information nominative : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de TATOO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : N°en cours.

- Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression : Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :

Adresse postale :
TATOO
b.p. 10047
59588 BONDUES CEDEX
FRANCE

Téléphone : +33 (0)3 20 68 00 82 - Fax : +33 (0)3 20 26 39 96

- Contacts : Le service client des ateliers TATOO s’engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.